Abrogation du règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 28 juin 2021, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes du 25 septembre 1980, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 6 avril 2001.

Le Conseil général adopte, par 61 voix contre 7 et 0 abstention, l'arrêté ci-après: