Baisse de taux technique et changement de plan de prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg

Modification des statuts

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif 

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 19 février 2019, peut faire l'objet d'une demande de referendum, conformément à l'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques.

Le Conseil général adopte, par 41 voix contre 35 et 2 abstentions, l'arrêté ci-après: