Postulat n° 65 - Rapport final du Conseil communal

Demande d'étudier la possibilité d'introduire une estimation des coûts et du bilan écologique avant d'autoriser l'organisation d'événements soutenus par la Ville sur une place publique

Réponse du Conseil communal

En réponse au postulat n°65, le Conseil communal revient sur:

1. L’intérêt des manifestations en ville et l’interprétation des bilans CO2.

L’attractivité d’une ville est en partie due aux manifestations que celle-ci propose à ses citoyens. Ces événements ont pour finalité première la production d’un impact social et sociétal positif en s’appuyant sur un juste équilibre entre performance économique et écologique.

S’il est certain que l’événement Fri’Nordic a eu un impact environnemental discutable, il a été également un événement attractif pour faire découvrir un sport populaire peu connu à la population.

Suite à cet événement, un bilan basé uniquement sur l’émission CO2 des transports avait été évalué. Un tel bilan ne peut être représentatif de l’impact global sur l’environnement en terme, par exemple, d’impact sur les écosystèmes ou sur la santé humaine. De tels bilans sont complexes à mettre en place, difficilement exploitables en terme de prise de décision suivant les limites du système choisi et très chers pour l’organisateur. De plus, étant donné que l’impact dépend du nombre de citoyens touchés par l’événement, de leur mode de transports, etc., un tel bilan ne peut être mis en place en amont d’un événement. De la même manière, une analyse des coûts doit être projetée en fonction de la visibilité portée par l’événement et de sa fréquentation, analyse difficilement réalisable en amont d’une manifestation.

Pour les raisons citées précédemment et étant donné que l’obligation de l’analyse environnementale ne donnerait pas la mesure des objectifs que la manifestation pourrait réellement viser, le Conseil communal ne recommande pas l’introduction du bilan écologique et économique avant l’autorisation d’une manifestation publique.

Cependant, le Conseil communal, fort de ces constatations et des préoccupations des citoyens, souhaite introduire plus de durabilité dans l’autorisation des événements qui ont lieu sur le territoire communal en adoptant une initiative basée sur l’incitation et la responsabilisation des organisateurs.

2. Les prochaines étapes que compte suivre le Conseil communal
 
Généralement conscients de leur responsabilité, les organisateurs cherchent des moyens de limiter l'impact de leurs manifestations et d'adopter des solutions plus durables. Afin d’inciter des notions de durabilité au sein des manifestations, le Conseil communal opte pour une réorganisation progressive du processus d’autorisation. Actuellement, les associations souhaitant bénéficier d’un soutien matériel et/ou financier s’adressent simultanément à plusieurs Services en ne le mentionnant généralement pas. Certains organisateurs font des demandes étoffées de plusieurs pages, d’autres décrivent uniquement un bref concept.

2.1      Autorisation des manifestations

Le Conseil communal souhaite dans un premier temps mettre en place un nouveau mode de gestion des manifestations. L’objectif sera d’abord d’éclaircir le processus et d'offrir une vision claire à la Ville des événements en gestation. Cela se traduira probablement par la création d’abord d’un seul point d’entrée pour les demandes d’autorisation et/ou de financement des manifestations et la possibilité pour les différents Services compétents de pouvoir consulter les demandes afin d’avoir une vision large sur les événements prévus sur le territoire communal.

Parallèlement à ce processus, lorsque l’organisateur remplira la demande pour sa manifestation, il pourra consulter et sélectionner divers "concepts" afin de rendre sa manifestation plus durable. L’engagement et la mise sur pied des mesures proposées dans chacun des concepts permettront d’accéder éventuellement à des bonus de financement supplémentaires, réduction des taxes, mise à disposition de matériel, etc.

Le but de cette démarche est de ne pas imposer des processus lourds et coûteux, mais de promouvoir une action volontaire des acteurs de la ville. Le mode de contrôle du suivi réel des mesures pourra se faire via un rapport post-manifestation ou en chargeant un responsable de suivre en détail la manifestation.

Ainsi, la consultation par les différents Services et l’intégration de ces concepts de manière volontaire pour toutes les manifestations (mais par exemple en partie contraignantes pour les manifestations organisées par les Services et secteurs de la Ville) devraient avoir des retombées positives quant à l’intégration de la durabilité et permettrait de s’assurer des réflexions écologiques, sociales et économique à mener en amont de l’organisation des manifestations.

2.2      Phase d’essai et réévaluation

Afin de mener à bien ces actions, le Conseil Communal souhaite intégrer ces concepts dès 2020 et à titre d’essai, d’abord à un événement local, régional puis de plus grande envergure. L’objectif, dans un premier temps, sera d’évaluer les propositions faites aux organisateurs, leur faisabilité et tenir compte de leurs remarques afin de construire un modèle soutenable de gestion des manifestations en ville de Fribourg.

3. Description des concepts de durabilité

Dès le début 2019, le secteur Energie et développement durable a réfléchi sur différents concepts de durabilité pouvant être intégrés par les organisateurs de manifestations. Etant donné que le concept "déchets" existe déjà et qu’il risque d’être modifié suite à la mise à jour du règlement sur les déchets, celui-ci n’a pas été intégré dans la réflexion. Pour rappel, le concept "déchets" est contraignant pour tous et oblige l’utilisation de vaisselle réutilisable lorsqu’une manifestation atteint un seuil critique (200 personnes). Les concepts retenus en terme de durabilité sont au nombre de quatre.

D’abord, le concept "énergie" traite de l’économie et de l’optimisation de l’utilisation de l’énergie (chauffage, éclairage, cuisine, …). Il comportera une partie de mesures simples (i.e.: pas de chauffage électrique extérieur) et d’une partie plus orientée sensibilisation (pensez à éteindre les appareils non-utilisés, éteignez derrière vous, favorisez un bâtiment bien isolé si l’événement est en hiver). Ensuite, le concept "mobilité" se concentre sur la localité, l’efficacité et des accès facilités. Il proposera de minimiser les trajets à moitié vides, de favoriser les acteurs dans un même rayon d’action pour l’organisation, et de promouvoir les transports publics en mettant en avant la possibilité de billets combinés ou de synchroniser les horaires (concerts, séminaires, ateliers) avec les arrivées des transports publics. Il est également proposé à l’organisateur de favoriser des services de co-voiturage en l’indiquant directement sur les sites internet des manifestations. De plus, le concept "mobilité" veut sensibiliser à l’accès aux personnes à mobilité réduite. Puis, le concept "consommation et production" favorise la localité, la saisonnalité et l’éthique des produits proposés et vise à limiter le gaspillage alimentaire. Les mesures proposées vont de la proposition de petites portions de nourriture pour les petites faims, jusqu’à la mise en avant des produits locaux, Fair Trade et respectueux des animaux et de l’environnement. Des propositions de sensibilisation aux dangers de la consommation de drogue et d’alcool font également partie de ce concept. Enfin, le concept "impact environnemental" se focalise sur les 3 R constituant la stratégie de la gestion des produits, à savoir: Réduire, Réutiliser, Recycler (ou revaloriser). Ainsi ce concept vise à calculer les ressources investies (eau, électricité, finances, transport, ressources humaines …) et la quantité de déchets émise divisées par le nombre de visiteurs pour la durée de la manifestation. Il vise également à promouvoir l’utilisation de la vaisselle réutilisable aussi pour les petites manifestations de moins de 200 personnes.

Le postulat n° 65 est ainsi liquidé.