Postulat n° 79 - Demande d’étudier les possibilités de mener un projet pilote pour une aide sociale incluant la participation des clientèles

M.-C. Rey-Baeriswyl (CG-PCS), M. Mendez (Vert·e·s), A. Schaller (Vert·e·s) 

Développement du postulat

Les politiques sociales visent à compenser des inégalités, à organiser des redistributions afin de concrétiser justice sociale et solidarité. Le travail social et l'action sociale entendent donner accès à des ressources aux populations les plus défavorisées.

Depuis de nombreuses années, la place et la participation des acteurs concernés sont devenus un leitmotiv partagé à travers le monde. Portée par les efforts des mouvements de défense de groupes minoritaires, la notion de participation est rattachée au principe d'inclusion et à une vision renouvelée du travail social.

Le slogan "Rien sur nous, sans nous!"[1], renvoie aux situations de handicaps, aux réalités des minorités exclues, aux projets de santé mentale, aux problématiques de violence et de harcèlement, à la place des femmes …

  • La participation (sociale) des personnes, des groupes est d'abord un droit humain reconnu.
  • Elle est un processus qui permet aux acteurs d'expérimenter et de consolider leur capacité d'agir dans leur environnement sur les thèmes qui les concernent.
  • La participation est un facteur de protection, car face à l'adversité, à l'exclusion, elle renforce les liens et l'appartenance; elle facilite aussi les apprentissages et la responsabilité.
  • La participation permet de faire entendre des réalités multiples, des besoins et de prendre connaissance de savoirs et de ressources méconnues ou peu valorisées, pour faire évoluer nos sociétés[2].
  • La participation va souvent de pair avec des pratiques professionnelles plus communautaires, des interventions collectives soutenant des groupes de personnes concernées ou des espaces de vie (quartiers, communes) favorisant l'inclusion de leurs savoirs et leurs expériences, mutualisant leurs thématiques/questions.

Au niveau international, la participation des clientèles, y compris leur représentation dans des instances de décision, est un objectif largement partagé qui se concrétise, sur la base de cadres légaux contraignants[3]. Ainsi, la participation questionne autant la société, les politiques, la gouvernance des services sociaux que les lieux de formation puisqu'elle nécessite un renouvellement des pratiques sociétales, institutionnelles, professionnelles et associatives.

En Suisse, cette participation n'est pas acquise. Au niveau romand, l'Association romande des institutions de l'action sociale soutient l'intérêt des communes et des services sociaux par des projets pilote et des études[4] sur la participation; les Hautes Ecoles adaptent leurs formations[5] s'inspirant de cette perspective éthique et politique.

Le présent postulat demande d'étudier les possibilités d'introduire cette logique de participation dans le cadre du Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg, d'abord comme un projet pilote partiel et temporaire. Cette étude pourrait comporter plusieurs volets:

  • d'abord un volet documentaire, pour rendre compte des exemples existants dans d'autres communes suisses (ex. Yverdon, Genève, Sion, Neuchâtel), des activités qui en découlent et montrer ainsi des modèles possibles;
  • puis un volet collaboratif, afin d'impliquer les bénéficiaires, les professionnel·le·s, l'administration, de manière à bien identifier, dans une réflexion collective, les possibles activités du service et les interventions où la participation des clientèles serait pertinente tant pour respecter leurs droits que pour améliorer les pratiques, l'efficience;
  • un volet prospectif, qui pourrait élaborer de possibles modèles de travail, des structures d'organisation innovantes ou des processus d'accompagnement plus collectifs, facilitant le partage des ressources et la participation des personnes concernées.

Fribourg, le 11 octobre 2022

 

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Rien_sur_nous_sans_nous

[2] Le modèle de la participation sociale "revendique de faire de tout individu, y compris celui qui a un désavantage, un acteur de sa propre vie comme du corps social". in https://www.cairn.info/revue-contraste-2013-1-page-73.htm

[3] Pour exemple, la participation des clientèles est une des priorités de la loi de février 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale en France; les "tables de concertation" au Québec, sont un dispositif de concertation qui associe les clientèles à l'élaboration de politiques publiques, de lois ou à l'analyse de problématiques qui les concernent. https://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=12196

[4] Voir les résultats d'une étude https://artias.ch/artias_theme/participation/ et les journées thématiques "Les professionnelle·s de l'aide sociale face au défi de la participation des bénéficiaires" 24 novembre 2022 à Lausanne

[5] Des formations initiales qui préparent les futur·e·s professionnel·le·s à inclure cette participation; mais aussi des MAS et DAS pour les directions d'institutions https://www.hesge.ch/hets/formation-continue/formations-postgrade/masters-mas/mas-en-direction-et-strategie-institutions ou https://www.hesge.ch/hets/formation-continue/formations-postgrade/diplomes-das/das-en-gestion-et-direction-institutions