Validité de l'initiative communale "l'automobiliste n'est pas un pigeon, c'est un voyageur!" (du 26 août 2020)

Rapport du Bureau

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,
Vous trouverez, ci-après, le préavis du Bureau concernant la validité de l'initiative communale: "L'automobiliste n'est pas un pigeon, c'est un voyageur !"

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