Propositions, postulats, résolutions et questions

Les membres du Conseil général peuvent demander qu'un objet particulier soit discuté lors d'une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal :

  • Propositions sur des objets relevant du Conseil général : "Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu'une mesure ou qu'une décision soit prise ou un règlement adopté." (art. 63, al. 2 RCG)
  • Postulats sur des objet relevant du Conseil communal : "Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général." (art. 64, al. 2 RCG)

La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d'utiliser le formulaire de dépôt.

En outre, le Bureau ou chaque membre du Conseil général a la possibilité d'exprimer de manière purement déclarative son opinion sur un évènement. Il a la possibilité de le faire au travers d'une résolution (art. 72 RCG).

Enfin, chaque membre du Conseil général peut poser au Conseil communal des questions sur un objet de son administration. Le Conseil communal répond immédiatement ou lors de la prochaine séance. Il peut aussi adresser sa réponse par courriel aux membres et aux médias pour la prochaine séance; le cas échéant, il la publie également sur le site internet de la Ville (art. 70 RCG).

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