Postulat n° 84 - Demande d’étudier la possibilité d’élargir les subventions en faveur de la transition énergétique

E.-L. Niederhäuser (PS), M. Vonlanthen (PS), L. Woeffray (PS)

Développement du postulat

Depuis plusieurs années, la Ville de Fribourg soutient la population, par le biais de subventions dans les domaines de l'optimisation des systèmes de chauffage et de l'installation de systèmes solaires photovoltaïques, afin de faire avancer ensemble la transition énergétique. Lors de la séance du Conseil général du 13 septembre 2022, le Conseil communal a informé les membres du Conseil général, dans le cadre du rapport n° 21 (règlement d'utilisation du fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg), que les mesures seraient élargies et que les montants par mesure de subvention seraient augmentés. Ces nouvelles subventions sont à saluer, sachant notamment qu'elles étaient soumises à une contrainte budgétaire forte. La création du fonds en faveur de la transition énergétique représente donc une étape importante pour la mise en œuvre d'efforts encore plus ambitieux en matière de transition énergétique. Il est toutefois à craindre que ces subventions, même combinées aux subventions cantonales et fédérales, ne suffiront pas à réaliser une véritable transition énergétique dans un délai approprié. De plus, les subventions présentées profitent en premier lieu aux propriétaires, laissant les locataires sur le carreau.

Par ce postulat, le Conseil communal est prié d'examiner des subventions et des mesures supplémentaires pour faire avancer la transition énergétique en Ville de Fribourg et de modifier en conséquence les Directives sur l'encouragement à l'efficacité énergétique en Ville de Fribourg. Un accent particulier est à porter sur les mesures dont bénéficient les locataires. En particulier, le Conseil communal est prié d'examiner les subventions et mesures suivantes:

  • subvention pour l'installation de systèmes de décompte individuel de chauffage;
  • programme de financement participatif (crowdfunding) d'installations de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures communales / toits que la Ville loue à cet effet;
  • prêts communaux aux personnes ne pouvant pas obtenir de prêts chez une banque afin de débloquer les situations de blocages de projets en faveur de la transition énergétique en PPE;
  • encouragement à la création et au développement de coopératives énergétiques, notamment en finançant des études de faisabilité;
  • subvention pour l'achat d'appareils ménagers efficaces;
  • audit énergétique des ménages par des expert-e-s et conseils aux locataires en matière d'efficacité énergétique et d'appareils ménagers économes en énergie.

Fribourg, le 20 décembre 2022

Réponse du Conseil communal