Postulat n° 97 - Rapport final du Conseil communal

Résumé du postulat

Une autorisation a été donnée par le Conseil communal à l’entreprise Flixbus pour venir déposer et chercher ses clients à la rue Louis-d’Affry, juste derrière la Gare de Fribourg. Cette compagnie vient quatre fois par jour à cet endroit qui est situé assez loin de l’autoroute, contrairement aux autres villes de Suisse romande. De plus, plusieurs de ses clients se font déposer par des tiers à cet endroit, ce qui augmente encore plus le trafic indésirable au centre-ville. Ce postulat demande d’étudier la possibilité de déplacer cet arrêt de bus vers le site de Saint-Léonard. Cela éviterait une surcharge de trafic non désirée et permettrait à ce cariste d’être plus vite sur l’autoroute pour continuer son parcours. De plus, Flixbus international a déjà son intérêt au chemin Saint-Léonard.

Réponse du Conseil communal

Historique des autocars de grandes lignes en ville de Fribourg

Il existe deux types de lignes d’autocars. Les lignes internationales pour lesquelles le cabotage est interdit et les grandes lignes nationales. Les arrêts des lignes internationales sont concentrés à St-Léonard tandis que ceux des grandes lignes nationales se trouvent à la rue Louis-d’Affry.

Depuis plusieurs années maintenant, des autocars de grandes lignes de bus internationales sont tolérées sur le site de Saint-Léonard. En proposant des lignes directes entre des villes européennes, ces compagnies fournissent des offres qui ne concurrencent pas directement les transports publics suisses. En effet, selon la loi en Suisse, ces entreprises étrangères ont l’interdiction formelle d’embarquer et de débarquer un passager à l’intérieur des frontières suisses (cabotage). Les autocars de grandes lignes relient en trafic régulier le site de Saint-Léonard selon un horaire préétabli.

Dans son rapport sur le transport international de voyageurs, le Conseil fédéral a affirmé, le 18 octobre 2017, qu’il souhaitait développer le transport international et national par autocars grandes lignes dans le cadre juridique en vigueur. Celui-ci prévoit que pour pouvoir pratiquer du transport pas bus de ligne sur le territoire suisse, une entreprise doit demander une concession à l’Office fédéral des transports (OFT). Les nouvelles liaisons intérieures par autocar ne doivent en effet pas entrer substantiellement en concurrence avec les offres de transport cofinancées par les pouvoirs publics. Elles doivent reconnaître les abonnements demi-tarif et généraux, respecter les dispositions du droit du travail suisse et garantir les conditions d’embauche usuelles dans la branche. Pour obtenir une concession, un exploitant doit notamment prouver qu’il dispose de points d’arrêt adaptés dans les localités qu’il dessert. A la fin février 2018, l’OFT octroyait à l’entreprise zurichoise "Domo Swiss Express AG" une concession l’autorisant à exploiter trois lignes transportant des voyageurs à l’intérieur du pays, dont une passant par Fribourg. L’entreprise a fourni toutes les confirmations et attestations prouvant que les dispositions légales étaient respectées. Depuis le 10 juin 2018, Eurobus Swiss Express, qui avait acquis "Domo Swiss Express" avec ses concessions, et Flixbus se sont alliés pour desservir la Suisse. Cela explique la présence des cars Flixbus au niveau des arrêts de la rue Louis-d’Affry.

Choix des arrêts et stratégie

Pour les arrêts de cette nouvelle grande ligne nationale, la Ville de Fribourg a proposé à la compagnie Eurobus Swiss Express d’utiliser les emplacements situés à la rue Louis-d’Affry. Le choix de cet emplacement a pris en compte les connexions avec l’offre existante de transports publics, la présence de WC et de nombreux équipements et commerces. Les horaires de ces lignes sont compatibles avec l’usage habituel des places de la rue Louis-d’Affry. Cet emplacement est plus favorable qu’à Saint-Léonard, en particulier lors des matchs de hockey ou de grandes manifestations. De plus, le chantier actuellement en cours à Saint-Léonard empêchait d’augmenter la présence des bus à cet endroit. Dès lors, la mise à disposition des places de parc situées à la rue Louis-d’Affry a semblé être la meilleure alternative, d’autant que le nombre de passages se limite actuellement à seulement six par jour (incluant dimanche et jours fériés).

En résumé, les autocars de grandes lignes internationales sont dirigés vers le site de Saint-Léonard. Les autocars de grandes lignes nationales sont quant à eux de passage à la Gare de Fribourg avec un court arrêt et un transbordement rapide des passagers. Dans les deux cas, le transbordement des passagers sur un autre moyen de transport est possible. Actuellement, le nombre de lignes nationales est limité à trois, dont une seule passe par Fribourg.

Les autocars de grandes lignes font maintenant partie intégrante de la chaîne de la mobilité, avec un important potentiel de développement. La clientèle n’est pas la même que celle des trains ou des cars de tourisme. Ces nouvelles lignes renforcent donc la complémentarité des choix de transports publics. Il est toutefois indéniable qu’à moyen terme, la situation des arrêts d’autocars dans l’agglomération de Fribourg devra être étudiée. En effet, l’OFT demande aux autorités de prendre des mesures pour améliorer les conditions d’accès à ces bus, bien qu’aucune obligation formelle à mettre à disposition un emplacement n'existe. Les villes et les agglomérations doivent toutefois faire le pas d’accueillir correctement les autocars de grandes lignes avec un accès simple et rapide vers leur centre.

Conclusions

Avec une augmentation de 30% de trafic des autocars de grandes lignes depuis les années nonante, ainsi que la controverse actuelle sur le trafic aérien, il y a fort à parier que ce mode de déplacement puisse encore prendre de l’ampleur ces prochaines années. A moyen terme, une analyse approfondie de la demande sera donc nécessaire pour une planification judicieuse de la mise à disposition d’installations pour les autocars sur le territoire de l’agglomération de Fribourg.

Toutefois, pour l’instant et en vertu des considérations précitées, le Conseil communal n’entend pas limiter l’accès de la rue Louis-d’Affry aux autocars exploités par la société Eurobus Swiss Express. Néanmoins, le Conseil communal va rester attentif à l’évolution ces prochaines années des transports par autocars de grandes lignes. La question des transports publics relevant avant tout de la compétence de l’Agglo, il serait essentiel que cette problématique soit traitée dans le cadre du Plan d’agglomération de 4ème génération (PA4).

Cette nouvelle offre de transports par autocars de grandes lignes est complémentaire à l’offre fournie par les TPF et les CFF sur les réseaux routiers et ferrés, urbains, régionaux et nationaux. Les TPF, qui ont été abordés à ce sujet, se sont eux-mêmes déclarés d’accord d’accueillir la compagnie Eurobus Swiss Express dans la Gare routière. Cependant, les dimensions des autocars utilisés n’ont pas permis la mise en place de cette solution, qui aurait été préférable.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal estime avoir répondu aux questions posées par l’auteur du postulat.

Le postulat no 97 est ainsi liquidé