S. Zurich, F. Müller, M. Vonlanthen (PS)
Développement de la proposition
La présente proposition charge le Conseil communal de préparer une révision générale du règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance. En effet, ce règlement date de 1999, avec une révision partielle en 2001 et, dans l'intervalle, les besoins des structures ainsi que ceux des familles ont fortement évolué. Le règlement ne correspond plus à la réalité et aux besoins de la pratique. En outre, de nombreux événements récents, comme l'évolution de la relation entre la Ville de Fribourg et la Fédération des crèches et des garderies fribourgeoises, justifient de donner un cadre plus clair à l'accueil extrafamilial préscolaire.
En élaborant le projet de révision dudit règlement, le Conseil communal veillera à prendre en compte notamment les aspects suivants:
- Il définira les structures d'accueil reconnues par la Ville de Fribourg de manière à retenir les structures utilisées par les familles pour l'accueil extrafamilial.
- Il établira les conditions d'accès des familles aux structures reconnues ainsi que le soutien financier pouvant être accordé aux parents. Ce faisant, il veillera à garantir un accès large aux parents, de façon à favoriser notamment les besoins de socialisation des enfants ainsi que la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle.
- Il constituera une fondation réunissant les crèches soutenues par la Ville de Fribourg et ouverte à d'autres structures sur le plan administratif et coordonnera leurs différentes activités. Ainsi, les directions des structures pourraient se concentrer sur les aspects pédagogiques, les relations avec les familles et la gestion des groupes. Quant à la fondation, elle reprendrait les tâches administratives, financières et de gestion des ressources humaines, ainsi que la gestion de la liste d'attente centralisée. Le conseil de la fondation assurera la représentation équitable du Conseil communal, du Conseil général, des structures, des parents et du personnel notamment.
- Il prévoira des conditions de travail attractives grâce à l'adoption d'un règlement pour le personnel des crèches.
- Il instituera un soutien financier communal aux structures, destiné au subventionnement des tarifs pour les familles couvrant les coûts qui ne sont pas pris en charge par les parents, après déduction des autres contributions existantes.
De manière générale, le projet élaboré par le Conseil communal veille à rendre le règlement compatible avec les besoins des familles, les besoins des enfants ainsi que les critères de qualité définis par les organismes compétents.
Quant à la création d'une fondation des crèches de la ville de Fribourg, elle permettrait de construire une interface entre les structures et les services communaux compétents, de manière à rendre le travail plus efficient et à favoriser les synergies. Pour les structures, une telle fondation représenterait un véritable soulagement sur le plan administratif. Quant à la Ville, elle disposerait d'un interlocuteur privilégié.
Fribourg, le 26 mai 2020