Révision partielle des statuts de Coriolis Infrastructures

Décision du Conseil général soumise au droit de référendum facultatif

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg informe que la décision ci-après, prise par le Conseil général le 11 octobre 2021, peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes du 25 septembre 1980, ainsi qu'aux articles 137, 143 et 144 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 6 avril 2001.

Le Conseil général adopte, par 60 voix contre 1 et 9 abstentions, l'arrêté ci-après: