Service juridique

Le Service juridique, rattaché administrativement à l’Administration générale, est un service interne, qui s’occupe de traiter, sous l’angle juridique, les dossiers qui lui sont confiés par le Conseil communal ou par les divers services de l’Administration communale. Il a notamment pour tâche d’établir des avis de droit, des mémoires judiciaires et de donner des conseils écrits ou oraux sur demandes internes.

Il a en outre la compétence de représenter la Commune dans les procédures judiciaires.

Horaires complets
Aujourd'hui, jeudi 1 décembre

Ouvert de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi 2 décembre: ouvert de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Horaire régulier
Lundi 8h00-12h00, 14h00-17h00
Mardi 8h00-12h00, 14h00-17h00
Mercredi 8h00-12h00, 14h00-17h00
Jeudi 8h00-12h00, 14h00-17h00
Vendredi 8h00-12h00, 14h00-17h00
Samedi Fermé
Dimanche Fermé
08.12.2022 Fermé Immaculée Conception
25.12.2022 Fermé Noël