200.21

Annexe au règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg

du 03.09.2019, en vigueur depuis le 16.01.2019

Le Conseil communal de la Ville de Fribourg

Vu:

  • l'article 6 du règlement scolaire des écoles du cycle d’orientation du 30 mai 2018,

Arrête:

Article premier

1 La contribution des parents permettant de couvrir les frais de repas de leurs enfants lors de certaines activités scolaires (art. 4 du règlement scolaire des écoles du CO) est fixée à CHF 8.00 par repas et par élève.

2 Pour l'économie familiale, il est renoncé au prélèvement de cette contribution des parents pour les élèves domiciliés en ville de Fribourg 1.

Art. 2

1 L’annexe du 3 septembre 2019 est abrogée.

2 La présente annexe entre en vigueur dès le 15 août 2023.

3 Elle est publiée dans le recueil des règlements communaux, ainsi que sur le site Internet de la Ville.

1 Introduit suite à la décision du Conseil général du 19 décembre 2022.