Résumé du postulat
Le 17 mai a été choisi comme date symbolique pour la journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie pour commémorer la décision de l'OMS, le 17 mai 1990, de ne plus considérer l'homosexualité comme une maladie mentale.
Depuis février 2020 et l’introduction de l’article 261bis du Code pénal, les appels à la haine et les actes discriminatoires basés sur l’orientation sexuelle sont sanctionnés, à l’image des discriminations fondées sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Cependant, dans les faits, les paroles et actes homophobes sont toujours bien présents.
Le postulat demande de hisser un ou des drapeaux aux couleurs de l’arc-en-ciel le 17 mai de chaque année.
Réponse du Conseil communal
Contexte fribourgeois
Dans le cadre de l’enquête menée en 2019 sur mandat de la Ville de Fribourg, la Haute école de travail social de Fribourg (HETS-FR) relevait que le harcèlement de rue touche particulièrement les jeunes femmes et les personnes de la communauté LGBTIQ.
Compte tenu de la vulnérabilité particulière de la communauté LGBTIQ, des mesures ciblées sont nécessaires pour assurer le bien-être et la sécurité, notamment de ce public-cible, dans l’espace public.
Suite au rapport de la HETS-FR, le Conseil communal a décidé de mettre en place les mesures suivantes:
1. Plateforme d'échange: constituée de représentant·e·s d’associations, d’institutions et des pouvoirs publics, elle se réunira plusieurs fois par an. Elle participera à l’élaboration d’un concept global, à la mise en place d’actions concrètes, ainsi qu’à la conception d’appels à projets.
2. Appels à projets: une fois par an, un appel à projets sera lancé afin de faciliter la mise en place de mesures à l’attention des cibles, des témoins ou des auteurs·trices de harcèlement de rue. Les projets retenus par le Conseil communal, sur préavis de la plateforme d'échange, seront soutenus financièrement par la Ville.
3. Adresses utiles: une page internet, dédiée au harcèlement de rue, référencera les offres des associations, institutions et pouvoirs publics travaillant sur la thématique, offrant ainsi une vue d’ensemble de ce qui est mis en œuvre sur le territoire communal. En parallèle, ces informations seront diffusées auprès du public sous forme imprimée.
4. Actions de sensibilisation publiques: une fois par an, dès 2022, la Ville organisera une action de sensibilisation publique, par exemple sous la forme d’une semaine thématique ou d’une campagne de communication.
5. Actions de sensibilisation internes: une sensibilisation au harcèlement de rue sera mise sur pied pour les collaborateur·trice·s de la Ville en contact régulier avec la population, comme les agent·e·s de la Police locale.
6. Démarches participatives: l’aménagement de certains lieux (tels qu’arrêts de bus, parcs, etc.) peut contribuer à ce que l’ensemble des usager·ère·s s’y sentent à l’aise. On parle alors d'accès inclusif à l'espace public. La thématique sera prise en compte dans le cadre des démarches participatives mises sur pied lors de projets d’urbanisme.
7. Récolte de données: un monitoring du phénomène du harcèlement de rue par une action de recensement sera organisé à intervalles réguliers, en principe au cours de chaque législature. Ce monitoring permettra de mettre en lumière l’évolution du harcèlement de rue en ville.
La demande des postulants s’inscrit donc dans la mesure n° 4. En effet, l’affichage par la Ville de son soutien à la journée mondiale du 17 mai contre l'homophobie, la transphobie et la phobie des personnes intersexuées, permet de signifier clairement que la Ville se veut inclusive pour toutes et tous.
En conclusion, le Conseil communal répond positivement à ce postulat en permettant d’afficher, en 2023, des drapeaux LGBTIQ à des emplacements encore à définir en ville, en signe de soutien, et de mandater le secteur de la Cohésion sociale pour sa mise en œuvre. Afin de garder une vue d’ensemble et une ligne directrice cohérente, le Conseil communal poursuivra ses réflexions et établira une directive interne sur l’affichage de drapeaux ou d’autres symboles en soutien à différentes causes.
Le postulat n° 6 est ainsi liquidé.