N. Piller (PS)
Question
La Ville de Fribourg a-t-elle une stratégie numérique ou une stratégie de gestion des données?
La question s’est déjà posée il y a quelques années. En réponse au postulat n°126 (2016-2021), invitant la Ville à se positionner sur le concept de "smart city", le Conseil communal avait répondu avoir mené une analyse en vue de développer une stratégie au début de la législature 2021-2026.
Aujourd’hui, en 2023, la situation est quelque peu différente, avec notamment le constat des changements suivants:
• la distanciation sociale imposée durant la pandémie a forcé l’accélération du développement des prestations numériques ou virtuelles;
• l’incertitude sur la structure administrative du Grand Fribourg a été levée avec le refus de la fusion;
• la nouvelle loi fédérale sur la protection des données fixe depuis son entrée en vigueur en septembre 2023 un cadre légal pour, entre autres, la tenue des registres;
• la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques aura probablement des conséquences sur le traitement des données de ou par la commune et les questions d’interopérabilité, de publication et d’accessibilité des données se posent;
• en parallèle, les technologies en lien avec l’intelligence artificielle ont connu depuis 2020 un développement fulgurant, qui continue et continuera. Elles font désormais partie du quotidien et doivent être intégrées aux réflexions.
Ainsi, la digitalisation – au-delà de la cyberadministration ou des guichets virtuels dont nous avons déjà parlé au sein de notre parlement – continue son évolution.
- La Ville de Fribourg est-elle prête pour en saisir les opportunités et faire face aux risques?
- Dispose-t-elle des infrastructures, des structures organisationnelles et des compétences nécessaires pour aborder ces questions de façon transversale, cohérente et efficace?
- Et - si j’ose le préciser au stade de la question - de façon inclusive et responsable?
Réponse du Conseil communal
Je vais répondre de manière assez brève puisque vous avez cité vous-même la modification de la loi qui est toute récente et qui implique une adaptation de l'Administration communale. Avant de faire l'adaptation, toutes les réflexions qui y découlent seront intégrées le plus possible dans nos réflexions à venir. Quand on parle de données, il y a plusieurs choses à prendre en compte.
Le stockage de données
Il faut décider si on veut les stocker nous-mêmes, les exporter ou les externaliser en Suisse ou à l'étranger. Là, il y a déjà une partie de réponse. Il s'agit d'une solution informatique que l'on fait avec nos partenaires.
L'utilisation des données
Chaque métier a beaucoup de données en sa possession qu'il utilise, qu'il traite, etc. Les niveaux de sécurité de ces données sont relatifs aux données qui sont traitées. On ne traitera pas la même manière un concept sur un projet, des données fiscales, ou encore des données personnelles de nos contribuables.
La partie juridique
Cette partie a été modifiée maintenant. Le Service juridique doit mettre en place les différents dispositifs avec les différents services qui soient transversaux ou qui soient métiers.
C'est la réponse que je peux donner aujourd'hui. Je demande au secrétariat du Conseil général de me fournir cette question pour que l'on puisse en tenir compte dans nos réflexions.