G. Collaud (CG-PCS)
Question
Dans un article de La Liberté du 22 avril de cette année, le conseiller communal en charge de la mobilité a relevé: "pendant la période de covid, le Conseil communal a donné CHF 550'000.- à l’Association fribourgeoise du commerce et des services pour qu'elle prenne des mesures".
Mes questions sont les suivantes:
- La Ville peut-elle nous indiquer combien de projets elle a reçu?
- Lesquels ont déjà été soutenus?
- Peut-elle nous indiquer les montants qui ont été dépensés?
- Est-ce que les aspects environnementaux ont pu être spécifiés pour chacun de ces projets?
Réponse du Conseil communal
Contexte
Pour rappel, la Cellule de coordination covid-19 composée de chef·fe·s de service (ci-après cellule) a été créée en mars 2020 au sein de l’administration communale de la Ville de Fribourg, avec la mission d’identifier des mesures afin de venir en aide au cas par cas aux commerçant·e·s et artisan·ne·s locaux·ales, aux acteur·rice·s culturel·le·s, aux associations sportives et sociales ainsi qu’aux personnes les plus démunies.
En 2021, après une brève période de réouverture au début décembre 2020, la pandémie touchait à nouveau de plein fouet les acteurs économiques et locaux. La cellule a poursuivi ses activités tout au long de l’année 2021.
La fin de l’année 2021 et le début 2022 ont été marqués par une recrudescence de la pandémie. C’est à partir de février 2022 que de nombreuses mesures anti-covid ont été levées au niveau fédéral. L’incertitude concernant la population et les acteurs partenaires de la Ville restait bien présente, ce qui a conduit au maintien de la cellule au début de l’année 2022.
Dès le début de la crise, des réflexions ont été menées au sein du Service des finances sur les éventuels moyens de soutenir les artisan·ne·s et commerçant·e·s. Le secteur du Développement économique a effectué une veille des mesures prises par les autres villes de Suisse romande et orientale et a pris certains contacts avec d’autres chefs-lieux afin de définir si certaines d’entre elles pourraient s’adapter à l’économie locale et ses spécificités. En résumé, les solutions suivantes ont été analysées et écartées:
- Soutien par l’offre - Aides à fonds perdus:
o prise en charge d’une partie des loyers des commerçant·e·s (mesure touchant tous les locataires sur le territoire communal);
o compensation des pertes de chiffre d’affaires;
o baisse ou exonération des impôts des entreprises;
o mandat à la Société Effort Fribourg SA pour octroi de dons;
o prêts aux entreprises avec cautionnement.
- Soutien par la demande – Aides à fonds perdus:
o bon d’achat aux habitant·e·s.
En finalité, la Cellule de coordination a proposé qu’un montant soit débloqué pour soutenir la relance des activités économiques plutôt que leur maintien à court terme, qui sont des tâches cantonales et fédérales. En effet, la volonté du Conseil communal était que les soutiens de la Ville soient complémentaires et subsidiaires à ceux déjà existants.
Un soutien par la relance des activités économiques et touristiques locales permet de maintenir et d’améliorer l’attractivité du territoire communal vis-à-vis de toutes les entreprises de commerce, d’artisanat et de services présentes. Les retombées économiques peuvent même indirectement affecter les autres branches de l’économie. Aussi, la question de distorsion de concurrence peut être facilement écartée.
Afin de ne pas se heurter aux problématiques telles que les micro-soutiens ou des mesures à trop court terme, ou encore les questions liées à la distorsion de concurrence qui sont souvent induites par les aides à fonds perdus, il a été proposé de soutenir une cible non-individuelle, soit les associations de commerce. Ce choix a permis d’éviter les inégalités de traitement et de ne pas allouer de montants individuels qui auraient pu avoir un effet très limité.
Le DevEco a alors proposé à l’AFCAS un mandat pour la relance des activités économiques post-crise, le but étant de dynamiser la ville et de faire revenir les consommateurs vers le centre-ville, en favorisant la reprise.
Une convention de subvention pour un montant de CHF 550'000.- a été signée avec l’AFCAS dans ce but. Les objectifs fixés étaient, pour une durée de 5 ans:
- Le déploiement d’un concept coordonné d’animation et de décoration durant les principales saisons commerciales (notamment Noël) (CHF 350'000.-).
- L’engagement d’un coordinateur commercial local, afin d’assurer la mise en œuvre du programme (CHF 200'000.-).
L’AFCAS et le DevEco ont travaillé étroitement depuis le début de ce mandat pour assurer qu’il puisse être réalisé dans les meilleures conditions et dans le respect des attentes et règlements communaux, notamment en ce qui concerne les manifestations organisées.
Toutefois, l’AFCAS n’a pas eu la tâche facile en termes d’événements. Les restrictions sanitaires ont empêché l’édition 2020. L’édition 2021 a dû être réduite. L’édition 2022 a été marquée par la pénurie d’électricité et la décision de la Ville de ne pas disposer d’éclairage de Noël, ce qui a également des impacts pour l’attractivité des villes durant ces saisons. De plus, la mauvaise qualité du marché de Noël 2022, qui n’est pas du fait de l’AFCAS mais d’une association privée au bénéfice d’une autorisation communale pluriannuelle et qui n’est pas liée à la convention de subvention et à la relance post-covid, a eu un effet important sur l’image de la Ville de Fribourg. Le Conseil communal en a donc tiré les conclusions qui s’imposent. Des informations plus complètes sur ce sujet viendront en réponse à un postulat déposé récemment.
Réponses
1. La Ville peut-elle nous indiquer combien de projets elle a reçu?
La Ville n’a pas "reçu" de projet d’animation autre que celui mandaté à l’AFCAS sur une période de cinq ans. Il n’y a pas eu d’appel à projets.
Toutefois, l’AFCAS a coordonné d’autres projets suite à sa restructuration qui a été souhaitée par la Ville (soit le fait de devenir la faîtière de toutes les associations de commerce locale et de regrouper les forces en son centre). Notamment, le projet FRIBURG+, lié à Kariyon.
2. Lesquels ont déjà été soutenus?
L’AFCAS a développé les initiatives suivantes:
• des pistes de Eisstock à divers endroits en ville;
• des chœurs et animations en ville en dates et lieux divers;
• des décorations dans les vitrines des commerces (lanternes) et à divers lieux en ville (sapins, décorations en bois mandatées à la Bourgeoisie, etc.);
• une communication globalisée;
• le travail sur un projet de renouvellement des illuminations de fin d’année (toujours en cours);
• des actions de communication pour la carte Friburg+.
Au niveau financier, le projet Friburg+ a été soutenu par la société EFFORT FRIBOURG et non par le biais du mandat de relance, mais le coordinateur commercial au sein de l’AFCAS a facilité la mise en œuvre de ce projet.
3. Peut-elle nous indiquer les montants qui ont été dépensés?
A ce jour, l’AFCAS a un solde de CHF 95’747.35 pour la masse salariale et de CHF 204’347.75 pour les projets, ce qui suggère des dépenses de CHF 104'252.65 de salaire et de CHF 145'652.25 pour les événements pour les éditions 2020, 2021 et 2022.
4. Est-ce que les aspects environnementaux ont pu être spécifiés pour chacun de ces projets?
Les projets menés sur l’espace public doivent tous répondre aux exigences communales de manière générale. Les projets sont accompagnés et validés par le responsable des manifestations engagé à la Police locale.
A noter: En 2021, une piste de Eisstock en glace a été posée à Equilibre. L’année suivante, elle a été remplacée par des pistes synthétiques à Equilibre mais aussi à Pérolles. Dans le cadre de la pénurie d’énergie, cela semblait évident, quand bien même la qualité pour l’exercice de ce jeu est nettement différente.