Postulat n° 196 - Demande d’étudier la possibilité d’analyser le budget communal selon le genre

M.-C. Rey-Baeriswyl, M. Parpan, G. Collaud (CG-PCS), M. Vonlanthen (PS), G. Kilde (PDC/PVL) et M. Mendez (Vert·e·s)

Développement du postulat

Le budget d’une commune est constitué des efforts des habitants et des habitantes; par la fiscalité, chacun, chacune y contribue, en fonction de ses revenus.… A travers son budget, qui est l’expression des options politiques, l’administration publique a souvent un impact méconnu sur la situation des hommes et des femmes.

Ainsi, à ce jour, à Fribourg, personne ne peut dire à qui le budget de notre Ville bénéficie-t-il réellement et comment; personne ne peut expliquer quelle part du budget profite, directement ou indirectement, à une majorité d’hommes ou de femmes; personne ne peut dire si le budget de la commune contribue à l’égalité femmes-hommes ou au contraire renforce des inégalités…

Un "budget genre" ou une "budgétisation sensible au genre" (BSG) a pour objectif d’analyser qui sont les bénéficiaires réel-le-s des politiques publiques. Cet outil de gestion permet d’étudier la distribution des dépenses et des recettes publiques en termes de genre, pour objectiver les différences de traitement afin de faire en sorte que le budget de la commune bénéficie équitablement à différents publics en fonction de leur genre.

L’analyse genrée permet aux collectivités de dresser un état des lieux, en établissant notamment des statistiques genrées concernant leurs actions. C’est une aide à la décision politique concernant l’ensemble des ressources et des dépenses publiques. L’analyse peut porter, par exemple, sur:

  • Les subventions publiques: prenons l’exemple de subventions à des clubs sportifs ou des associations culturelles… il serait intéressant de vérifier qui les fréquente et d’identifier le montant de la subvention par tête, en fonction du genre.
  • Les équipements publics: de nombreuses études et même nos naïves observations montrent que, bien que libres d’accès, la plupart des équipements publics, ne sont pas fréquentés à égalité par les hommes et par les femmes.
  • Les aides publiques: certains soutiens publics ne bénéficient pas à égalité aux deux genres.
  • Les commandes publiques: actuellement, les critères principaux d’attribution d’un marché restent le prix et la valeur du produit ou du service vendu; cependant, une politique publique pourrait également y ajouter un critère lié à la promotion de l’égalité professionnelle. 

Le concept de "budget genré" a émergé à partir des années 1980; il est recommandé par l'ONU femmes depuis 1995 et le Conseil de l'Europe depuis 2009. En Suisse, Genève et Bâle procèdent à ce genre d’analyse économique.

Le présent postulat demande au Conseil communal:

  • De procéder à une étude genrée du budget communal afin de documenter et de comprendre les impacts de ces décisions budgétaires sur les femmes et hommes.
  • Sur la base de ces résultats, de formuler des améliorations dans la budgétisation et dans les allocations de ressources, notamment.

Ce postulat vise à promouvoir l’égalité réelle entre femmes et hommes.

Fribourg, le 23 février 2021